Publications
Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019
Un arrêté du 30 avril 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs
Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable)
En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations MIGAC – Actualisation (janvier 2019)
Un arrêté du 28 décembre 2018 publié au JORF du 3 janvier vient actualiser le montant 2018 des MIGAC initialement fixé à 6 716 millions d'euros par un arrêté du 28 février 2018 (Voir Sentinel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018)
Un nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotation…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-396 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 12 décembre 2018, publié au JORF du 15 décembre, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018)
Un nouvel arrêté du 25 octobre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018)
Un nouvel arrêté du 21 septembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotatio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018
Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un a…
Réservé aux abonnés Sentinelle