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Dotations
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un nouvel arrêté du 10 mars 2022 révise une nouvelle fois pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles de fin…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsq…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021) a été publiée le 30 Novembre 2021…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant d…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté du 3 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles d…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles…
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