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Dotations

Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011)

15 avril 2011

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD)…

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Dotations régionales 2010 (janvier 2011)

01 février 2011

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations an…

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Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010)

16 janvier 2011

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des…

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