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Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications
Un arrêté du 19 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 18 août 2022 (cf. sentinelle n°320) fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations a…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications
Un arrêté du 18 août 2022 vient modifier l’arrêté du 26 avril 2022 fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications
Un arrêté en date du 28 juillet révise, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : Dotations annuelles de financement : les dotations prévisionnelles psychiatrie…
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ONDAM – Dotations médico-sociales – 2022
Un arrêté du 2 juin 2022 vient fixer pour 2022 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNS…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelle…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un nouvel arrêté du 10 mars 2022 révise une nouvelle fois pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles de fin…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsq…
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