Publications
Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2016)
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe pour l’année 2016 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)
Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2015)
L’arrêté du 22 avril 2015 (Sentinelle n° 144) fixant pour l’année 2015 les dotations annuelles USLD et hors USLD et les dotations affectées aux missions d’aide à la contractualisation (MIGAC) est modi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015)
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015)
L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015)
Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015
Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)
Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotati…
Réservé aux abonnés Sentinelle