Publications
Stupéfiants Réglementation - Cannabis
Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge
Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées dans le cadre de l’expérimentation (cf. Sentine…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…
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Réglementation stupéfiants – Intervention programmée
Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la…
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Réglementation stupéfiants – Midazolam
Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de…
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Substances classées stupéfiants – Modification
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 18 Mai 2021 et un arrêté du 20 Mai 2021. Arrêté du 1…
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Réglementation stupéfiants – Prégabaline
Par un arrêté du 12 Février 2021, les médicaments à base de Prégabaline sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription. La durée de cette prescription es…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…
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