Publications

Organisation des soins

Transport sanitaire – Extension autorités de contrôle

15 juin 2011

Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’…

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Centre de traitement de la douleur chronique (mai 2011)

31 mai 2011

Les principes d’identification des structures d’études et de traitement de la douleur chronique (obligatoirement rattachées à un établissement de santé) ainsi que le nouveau cahier des charges ont été…

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Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution

15 avril 2011

Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescr…

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Greffe d’organe – Répartition et attribution

15 février 2011

Les règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d’une transplantation d’organe fixées par l’annexe de l’arrêté du 6 novembre 1996 ont été modifiées. Il…

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Prise en charge de la douleur FMESPP

16 janvier 2011

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la…

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Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (Incontournable)

15 décembre 2009

Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limita…

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Equipement des véhicules de transport sanitaire (Incontournable)

15 novembre 2009

En début d’année, un arrêté a mis à jour la réglementation applicable aux véhicules terrestres de transport sanitaire, notamment pour les 3 catégories suivantes pouvant concerner les établissements de…

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