Publications
Transports sanitaires
Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS
Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A…
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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)
Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…
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Transports – Contrat d’amélioration – Contrat-type
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…
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Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de tran…
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SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)
L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…
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Prescription médicale de transports – Formulaires
Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur : · « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…
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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS
Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…
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SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014)
Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les t…
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Transports sanitaires inter hospitaliers
A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de c…
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