Publications
Transports sanitaires
Carences ambulancières – Commission de conciliation paritaire
Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés dans le cadre de convention entre les SDIS et les établissements sièges de SAMU à réaliser des transports à la demande de la régulation médicale en cas de défa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS
Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Convention SDIS et établissements sièges de SAMU – Indemnisation des carences ambulancières – Tarif 2022
L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)
Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transports – Contrat d’amélioration – Contrat-type
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de tran…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)
L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prescription médicale de transports – Formulaires
Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur : · « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dépenses de transports sanitaires – CAQOS
Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…
Réservé aux abonnés Sentinelle