Publications
Certification et Evaluations
Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative
Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…
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ESMS – Evaluation externe – Modalités de publication des résultats
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent transmettre les résultats de leur évaluation externe à l’ARS et/ou au département, ainsi qu’à la HAS. Par décret en date du 4 décembre 2024, sont d…
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HAS – Certification des établissements de santé – procédure
Par décision publiée au JORF du 24 novembre 2024, la HAS met à jour la procédure de certification des établissements de santé, applicable à compter du 1er septembre 2025. Dans ce cadre, il convient de…
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Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification
L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de…
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Création du label « Services publics + »
Un arrêté en date du 31 août 2023 vient créer un label dénommé « Services Publics + », qui doit obligatoirement être mis en œuvre dans certaines administrations publiques, dont les établisse…
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Evaluation- Qualité des prestations ESSMS
Une instruction du 28 juin 2023, paru au BOSS le 17 juillet 2023, précise le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS en application du décret n° 2021-1476 du 12 nove…
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Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation
Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…
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Evaluations médico-sociales – Rythme quadriennal – Organismes évaluateurs
Un décret en date du 26 avril 2022 vient modifier le décret 2021-1476 (Cf. Sentinelle n°301), en reportant l’arrêt de la première programmation pluriannuelle au 1er octobre 2022 (en lieu et place du 1…
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Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme (Incontournable)
Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 20…
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