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Dispositions statutaires
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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice
Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…
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Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe
Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la…
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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)
Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…
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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (novembre 2018)
Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…
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AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (novembre 2018)
Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…
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Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (août 2018)
La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…
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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR
Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comp…
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Ingénieurs hospitaliers – Statut particulier
Afin de permettre la mise en œuvre effective du protocole PPCR au corps des ingénieurs hospitaliers, un décret du 20 septembre 2017, publié au JORF du 22 septembre, vient modifier le décret n° 91-868…
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Directeurs des soins – Statut particulier
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les directeurs des soins, un décret du 20 septembre 2017 vient modifier le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du cor…
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