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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

08 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Hôpitaux de proximité – Dotations – Répartition

06 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 19 juillet 2022 (Cf. sentinelle 318) a précisé la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ces éléments ont été modifiés par un arrêté du 2 novembre 2022. Ains…

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Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente

05 novembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabi…

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FIDES – Liste des établissements concernés

05 novembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations extern…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

03 novembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationa…

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Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire

01 novembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déche…

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Forfait jours – Absence d’heures supplémentaires

01 novembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de Cassation vient utilement rappeler qu’un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires, quand bien même ces heures a…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022

01 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 2 juin 2022 fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…

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ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation

01 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 25 octobre 2022 vient modifier un arrêté du 2 juin 2022 fixant les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315). Chaque tarif est augmenté et…

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