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Protection – Lanceurs d’alerte – Définition – Secret médical

22 mars 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 21 mars 2022 vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en modifiant la loi n°2016-1691 (cf. Sentinelle n°183). Elle est complétée par une loi du même jour concernant le r…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

22 mars 2022

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 10 mars 2022 révise une nouvelle fois pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes…

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Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

18 mars 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par deux décrets du 16 mars 2022 sont précisées les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, à compter du 1er juin 2023. Il…

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Protocole de coopération – Autorisation

17 mars 2022

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Directeur des soins – Prime de fonctions et de résultats – Montants de référence

17 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 14 mars 2022 vient modifier l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 relatif aux montants annuels de référence de la PFR applicables au corps des directeurs des soins et aux emplois fonction…

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Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise

17 mars 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf.…

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Agrément associations d’usagers

16 mars 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associat…

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Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques

16 mars 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpré…

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Programme EMS numérique – Généralisation

16 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 8 février 2022 revient sur la phase de généralisation du programme ESMS numérique, programme dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre du dossier informatisé de l’usa…

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