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SAAD – Taux d’évolution – Tarif minimal

31 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2021 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2022 des prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (non habilités à l’aide sociale) à 3,05…

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Retraite complémentaire des personnels enseignants et universitaires – Taux de participation de l’employeur

30 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Un décret en date du 29 Décembre 2021 vient porter le taux de participation des établissements de santé employeur des personnels enseignants et universitaires titulaires, non affiliés à l’IRCANTEC et…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

30 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notamme…

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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision

30 décembre 2021

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…

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Rémunération – Personnels enseignants et hospitaliers

29 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 Décembre 2021 vient modifier l’annexe X relative aux émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rému…

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Capital décès – Prolongation des modalités dérogatoires de calcul

29 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 27 Décembre 2021 vient prolonger à compter du 1er janvier 2022 (sans qu’une date de fin ne soit arrêtée), les modalités dérogatoires de calcul du capital décès posées par le décre…

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Conditions de travail – Expositions professionnelles

29 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

29 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés du 9 décembre 2021 et deux arrêtés du 17 décembre 2021 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements pr…

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Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD

29 décembre 2021

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2021 vient fixer à 1,97 % pour 2022 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par…

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