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Valorisation du patrimoine – Location – Intérêt général

01 octobre 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 septembre 2021 vient rappeler qu’une personne publique «  ne peut légalement louer un bien à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour u…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2021

30 septembre 2021

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°298 du 16 au 30 Septembre 2021

30 septembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 septembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

30 septembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Corps Aides – Soignants – Auxiliaire de puériculture – Catégorie B

30 septembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 29 septembre 2021 est créé le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière qui comprend deux grades (classe norm…

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Minimum de traitement – Augmentation

30 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitement minimum des fonctionnaires, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inf…

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Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire

30 septembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf…

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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A

30 septembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers…

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