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N°286 du 16 au 31 mars 2021

31 mars 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Assurance chômage – Salaire moyen de référence

31 mars 2021

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Senti…

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HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation

31 mars 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021

31 mars 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise s…

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Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations

31 mars 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021.  Les objecti…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 mars 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 mars 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Coefficient de modulation des tarifs – Revalorisation salariale – Tarification biologie

30 mars 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par décret en date du 29 Mars 2021, est créé, à compter du 1er Mars 2021, un coefficient de modulation des prestations et forfaits annuels afin de moduler les effets produits par les dispositifs de re…

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