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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 mars 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Déc…

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Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement

12 mars 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus sp…

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Test sérologique COVID

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participat…

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Indemnités journalières – COVID – Isolement

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métro…

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Procuration – Télé-procédure

12 mars 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rend…

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Participation de l’assuré – COVID

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et presta…

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Remboursement – Téléconsultation

12 mars 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 mars 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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