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Prolongation des droits – ARE – COVID

27 décembre 2020

Par arrêté en date du 23 Décembre 2020, les demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une nouvelle prolongation, jusqu’au 31 Janvier 2021. Arrêté du 23 déce…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

27 décembre 2020

Par arrêté en date du 8 Décembre 2020, un financement innovant est autorisé pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) pour des microstructures médicales de prise en charge c…

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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique Dérogations – Egalité de traitement

26 décembre 2020

Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020 sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processus…

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Dérogation – Indemnisation des congés

26 décembre 2020

Par décret en date du 23 Décembre 2020, est instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agent…

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Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant

26 décembre 2020

La loi 2020-692 avait introduit un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, avec versement d’une allocation forfaitaire (Cf. Sentinelle 267). Un décret en date du 23 décembre dét…

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Organisation du dépistage – COVID

26 décembre 2020

Par arrêté en date du 24 Décembre 2020, les étudiants ayant validé leur 1ère année en kinésithérapie peuvent réaliser les tests COVID, sous supervision. Sont également instaurés les médiateurs de lutt…

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Organisation de la campagne vaccinale – COVID

26 décembre 2020

Un décret en date du 25 Décembre vient préciser les modalités d’organisation de la compagne vaccinale COVID, notamment les modalités d’achat et d’approvisionnement, la possibilité de conclusion d’une…

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Traitement automatisé de données – Vaccination contre la COVID

26 décembre 2020

Un Décret en date du 25 Décembre 2020 vient autoriser la création d’un traitement de données automatisé pour la mise en œuvre et le suivi de la compagne vaccinale contre la COVID. Sont notamment défin…

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Financement des mesures de protection juridique

26 décembre 2020

Par décret en date du 23 Décembre 2020, sont modifiées les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ces modifications font suite à une décision du Conseil d’Et…

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