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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

29 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (avril 2019)

29 avril 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs…

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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (Incontournable)

29 avril 2019

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…

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Sentinelle N°239 du 1er au 15 Avril 2019

15 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable)

14 avril 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (Incontournable)

14 avril 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis

14 avril 2019

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…

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Commission médical d’établissement – Durée des mandats

14 avril 2019

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maxim…

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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

14 avril 2019

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur  la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux  (DASRIA) et assimilés, a…

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