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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (Incontournable)

14 janvier 2018

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

14 janvier 2018

Sentinelle • 2018, Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Directeur d’Hôpital – Concours 2018

14 janvier 2018

Sentinelle • Concours, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) a été publié au JORF du 10 janvier 2018. Le nombre de places offertes…

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Prise en charge des personnes détenues – Guide méthodologique

10 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une instruction interministérielle en date du 19 décembre 2017 et mise en ligne le 10 janvier procède à l’actualisation du Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes pla…

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Campagne budgétaire et tarifaire 2017

08 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2017 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative a…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017

08 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une circulaire du 27 décembre 2017 fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2017 et ce pour un…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

03 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Sentinelle N°208 du 16 au 31 Décembre 2017

01 janvier 2018

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle…

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