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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle

16 avril 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…

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Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine

16 avril 2017

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…

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Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation

16 avril 2017

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus…

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Aide Médicale Urgente et Moyens héliportés – Instruction

16 avril 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Par la voie d’une instruction interministérielle du 24 mars 2017, la DGOS et la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ont procédé à la diffusion d’un document é…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations

16 avril 2017

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…

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Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

16 avril 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…

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N°191 du 1er au 15 Avril 2017

16 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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N°190 du 16 au 31 Mars 2017

16 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

16 avril 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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