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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport

01 avril 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modal…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023

31 mars 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Rénovation énergétique – Marché global de performance

31 mars 2023

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Une loi en date du 30 mars 2023 vient autoriser, à titre dérogatoire et expérimental pour une durée de 5 ans, la conclusion de contrat de performance énergétique sous forme de marché global de perform…

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Isolement et contention – Rejet de la QPC

31 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le droit à l’information d’un patient hospitalisé sous contrainte et placé en isolement/content…

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Campagne budgétaire 2023 – Eléments tarifaires

31 mars 2023

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 30 mars 2023 vient fixer pour l’année 2023 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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Prescription d’activité physique – Modalités

31 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique,…

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Loi RIST I et II – Intérim médical – Contrôle des dépenses

31 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Les incontournables, Sentinelle

La loi n°2016-41 a inscrit dans le code de la santé publique (article L6146-3) un dispositif de plafonnement des dépenses d’intérim médical (Loi RIST I), mis en œuvre par le décret n°2017-1605 (codifi…

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Agrément associations d’usagers

30 mars 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 23 mars 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : A partir du 11 avril 2023 :ACT’UP Paris Tanguy Moya Moya maladie et syndrome A partir du…

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