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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Agrément associations d’usagers

16 mars 2022

Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associat…

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Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques

16 mars 2022

Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpré…

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Programme EMS numérique – Généralisation

16 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 8 février 2022 revient sur la phase de généralisation du programme ESMS numérique, programme dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre du dossier informatisé de l’usa…

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Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé »

16 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l…

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Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022

15 mars 2022

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 mars 2022

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

15 mars 2022

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Frais de déplacement – Indemnités kilométriques

15 mars 2022

Un arrêté en date du 14 mars 2022 vient modifier le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’état, arrêté appli…

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COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements

13 mars 2022

Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est mai…

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