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COVID – Dérogation – Indemnisation des congés

12 février 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents tit…

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Complément de traitement Indiciaire – Mise en cohérence des textes

11 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 10 Février 2022 vient mettre en cohérence le décret en date du 19 Septembre 2020 relatif au complément de traitement indiciaire (Sentinelle 274) suite à l’extension du CTI en application…

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Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant

08 février 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé,…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

08 février 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Eléments de Rémunération

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 5 février 2022 viennent modifier les éléments de rémunération des personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques comme suit : L’indemnité d’engagement de service public e…

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Carrière médicale – Attractivité – Activité libérale

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une ordonnance en date du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n°285) prise en application de l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du sys…

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Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Congés – Entretien professionnel – Non concurrence

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 5 février 2022 sont précisés plusieurs dispositifs concernant les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Tout d’abord, le principe…

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Praticien contractuel – Refonte du statut

06 février 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 5 février 2022 sont définies les nouvelles conditions de recrutement et d’exercice des praticiens contractuels ainsi que les règles générales qui leur sont applicables. Tout d…

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Praticien Hospitalier – Statut Unique

06 février 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du  5 février 2022 fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires en un statut unique de praticien hospitalier (PH). Les modalités d’exercice de ces derniers sont quelque pe…

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