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Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement

23 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires sui…

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Financement Urgences – Dotation complémentaire 2021

20 janvier 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 revient sur les modalités de financement des Urgences et des SMUR, en application du décret du 25 février 2021 (Cf. Sentinelle n° 284, Mars 2021) et modifiant l’a…

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Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès

17 janvier 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes h…

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Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement

17 janvier 2022

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respe…

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Droit du travail – Rémunération – Maintien en cas de maladie

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 septembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur les modalités de maintien de rémunération du salarié en cas de maladie. Ainsi, si la convention collective prévoit le m…

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Utilisation illicite de la vidéo-surveillance – Licenciement

17 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 Septembre 2021, la Cour de cassation a été saisi d’un litige où la vidéosurveillance a été utilisée comme mode de preuve dans le cadre d’un licenciement. La difficulté en l…

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Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022

15 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur

15 janvier 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre…

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Médicaments agréés – Service public

14 janvier 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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