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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) e…

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COVID – Vaccination – Enfants

23 décembre 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de…

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Télétravail – Fonction publique – Adaptations

22 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient adapter les règles de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, posées au décret n°2016-151, permettant de déroger à la quotité maximale exerc…

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Exercice du droit syndical – Personnels médicaux- Etudiants – Instituts agréés

22 décembre 2021

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 2021 – 908 du 7 juillet 2021 (Cf. sentinelle n°293) a défini les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico…

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Centre de rétention – Prise en charge sanitaire

22 décembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 17 décembre 2021 est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet terr…

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Protocole de coopération – Autorisations

21 décembre 2021

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

19 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 18 décembre 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

19 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 18 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-287(Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées p…

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