Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés

28 novembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

27 novembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maison de naissance – Autorisation – Conditions de fonctionnement

27 novembre 2021

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale avait prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance, en introduisant au sein du Code de la santé publique, les articles L6323…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune

26 novembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 25 Novembre 2021 publiée au JORF du 26 novembre 2021 clarifie l’organisation des missions de la sécurité civile réalisées par les sapeurs-pompiers. Les points à retenir et susceptib…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux

24 novembre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 23 Novembre 2021 vient renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes de violences au sein du couple, notamment en reconnaissant la qualité de victime aux enfants mineu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité

23 novembre 2021

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 Novembre vient déroger aux régimes des autorisations d’activité, en retenant que les seuils minimaux d’activités prévues pour les autorisations de réanimation pédiatrique, chir…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentations – Parcours de soins

21 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi

21 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La loi de simplification de l’action publique du 7 Décembre 2020 a réécrit l’article L.4011-4 du Code de la santé publique, permettant l’élaboration et la mise en œuvre au niveau local (au sein d’un G…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Dérogation – Indemnisation des congés

20 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 19 Novembre 2021, est à nouveau instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications