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Ségur – Investissements – EHPAD

11 octobre 2021

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 24 septembre 2021, à destination des ARS, revient sur le plan massif d’investissement en santé et notamment sur l’enveloppe d’1.5 milliards d’euros d’aide à l’investissement…

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Marchés publics – CCAG – Modifications

07 octobre 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Septembre vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mars 2021 (Cf. Sentinelle 287 – Avril 2021). Les…

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Agrément associations d’usagers

05 octobre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 18 Octobre 2021, l’association RENALOO29 Octobre 2021, les associations AIDES et SOS Hépatites Fédé…

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COVID – Vaccination

05 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 4 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin prescrivant des mesures générales nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) pour permettre : La reconstitution des va…

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Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel

01 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 27 septembre, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un arrêt maladie réactionnel suite à l’entretien d’évaluation annuel d’un agent, en reprenan…

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Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire

01 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un  arrêt du Conseil d’Etat rappelle utilement que l’autorisation de cumul d’activité doit faire l’objet d’une demande préalable de l’agent, avant le début de cette activité, et qu’aucun acte jur…

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Valorisation du patrimoine – Location – Intérêt général

01 octobre 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 septembre 2021 vient rappeler qu’une personne publique «  ne peut légalement louer un bien à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour u…

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Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

01 octobre 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°153 Cadre juridique général du CITIS – Fonction publique hospitalière (FPH)

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Sentinelle N°298 du 16 au 30 Septembre 2021

30 septembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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