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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 septembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

02 septembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Condition d’exonération

01 septembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Une instruction en date du 19 Août 2021 vient rappeler les modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle vers…

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Maintien du financement des établissements de santé – Covid 19 – Prolongation

01 septembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 13 Avril 2021 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires ob…

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Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

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Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021

31 août 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 août 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences

31 août 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS et la nécessaire lutte contre…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

31 août 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les…

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