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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

17 août 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Masseur kinésithérapeute – Grade de master

16 août 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour l…

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Investissement en santé – Ségur – Mesures de soutien

16 août 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 21 Juillet 2021 vient rappeler les objectifs du programme de soutien à l’investissement, adopté dans le cadre de l’article 50 de la Loi de financement de la sécurité sociale…

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Financement forfaitaire – Numérique en santé – Mesures Ségur

16 août 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 26 Juillet 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du « financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage » ou financement à l’usa…

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Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021

15 août 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Bâtiments – Performance énergétique

15 août 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à c…

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Centre de vaccination – Rémunération des professionnels

14 août 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 I…

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CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes »

13 août 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSA…

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Médicaments agréés – Service public

12 août 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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