Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant (Incontournable)

08 février 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

08 février 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Eléments de Rémunération

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 5 février 2022 viennent modifier les éléments de rémunération des personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques comme suit : L’indemnité d’engagement de service public e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Carrière médicale – Attractivité – Activité libérale

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une ordonnance en date du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n°285) prise en application de l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du sys…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Congés – Entretien professionnel – Non concurrence

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 5 février 2022 sont précisés plusieurs dispositifs concernant les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Tout d’abord, le principe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Praticien contractuel – Refonte du statut (Incontournable)

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 5 février 2022 sont définies les nouvelles conditions de recrutement et d’exercice des praticiens contractuels ainsi que les règles générales qui leur sont applicables. Tout d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Praticien Hospitalier – Statut Unique (Incontournable)

06 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du  5 février 2022 fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires en un statut unique de praticien hospitalier (PH). Les modalités d’exercice de ces derniers sont quelque pe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations – Egalité de traitement

05 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020, sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attaché d’administration – Concours interne – Cycle préparatoire unique

05 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 4 février 2022 complété par un arrêté du même jour viennent modifier les modalités d’accès au cycle préparatoire du concours interne d’attaché d’administration hospitalière. Tout d’abord,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications