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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul

12 août 2021

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinelle n…

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Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation

12 août 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté vient définir les modalités d’application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en appl…

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Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière

11 août 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispo…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

11 août 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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FIDES – Liste des établissements concernés

10 août 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application

08 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à compter du 9 Août 2021. Un premier…

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Espace numérique de santé – Dossier médical partagé

07 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie régle…

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Etat d’Urgence Sanitaire -Covid 19- Passe sanitaire – Vaccination obligatoire – Accès aux établissements

06 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 5 août 2021, validée pour l’essentiel par une décision du Conseil constitutionnel du même jour, est modifiée la loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la sortie de la gestion de cris…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

06 août 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèven…

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