Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 juin 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

15 juin 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage

12 juin 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages choisis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation – Compétences – Soins courants – Soins aigus

12 juin 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Par deux arrêtés du 10 juin 2021 sont identifiés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture, les référentiels…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité

11 juin 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juin 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement – Prime temporaire de revalorisation

10 juin 2021

Sentinelle • Alerte Quotidienne, Ressources Humaines

Un décret en date du 8 juin 2021 et publié au JORF du 10 juin 2021 instaure une prime temporaire de revalorisation pour les rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021 et pour les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite

09 juin 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’artic…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes

09 juin 2021

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications