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Loi de financement de la sécurité sociale – 2022

24 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolem…

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Médicaments agréés – Service public

23 décembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2021, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Conservation des bulletins de paie – Espace numérique

23 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient étendre les modalités de conservation des bulletins de paie des agents des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, sur support électro…

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Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitement minimum des fonctionnaires, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2022. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 340 (soit indice brut…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 fait évoluer en profondeur le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Ce sont les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable qui sont ainsi modifiés. Arrêté…

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FIDES – Liste des établissements concernés

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, p…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22

23 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2022. Le nouveau plan comptable est présenté en annexe et l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) e…

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COVID – Vaccination – Enfants

23 décembre 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de…

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