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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

15 avril 2021

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 12 avril 2021, l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par…

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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice

15 avril 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Réforme du financement des Urgences – Dotation populationnelle

15 avril 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Recrutement – Instance collégiale

14 avril 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article 9 du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (CF. Sentinelle n°271) est fixée comme suit la composition de l’instance collégiale…

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Conditions de travail – Exposition professionnelles

14 avril 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau défini…

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Irresponsabilité Pénale – Trouble psychique – Origine

14 avril 2021

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de Cassation, en cohérence avec la jurisprudence antérieure, pose pour la première fois de façon explicite le principe selon lequel la loi sur l’irresponsabilit…

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Médicaments agréés – Service public

14 avril 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Campagne budgétaire 2021 – Eléments tarifaires

14 avril 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 6 avril 2021 est modifié l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Cf.…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 avril 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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