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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public

12 février 2021

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 février 2021

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations

11 février 2021

Une ordonnance et un décret du même jour viennent prolonger les mesures dérogatoires d’organisation des examens et concours de la fonction publique jusqu’au 31 Octobre 2021 (et non 30 avril 2021) (Cf.…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

11 février 2021

Une Ordonnance en date du 10 février 2021 prolonge les conditions d’exercice dérogatoires des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020…

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Allocations de retour à l’emploi – Mesures dérogatoires COVID

11 février 2021

Par Ordonnance en date du 10 Février 2021, la prolongation des droits à l’assurance chômage pour les personnes en fin de droits à compter du 1er mars 2020 est fixée par arrêté, au plus tard jusqu’au 3…

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Prescription de médicaments – Logiciel d’aide – Référentiel

11 février 2021

Un arrêté en date du 5 Février 2021 fixe les documents nécessaires à la certification d’un logiciel d’aide à la prescription médicale de médicaments. Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des docum…

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Campagne vaccinale COVID

10 février 2021

Une circulaire en date du 25 Janvier 2021 présente la phase 1.2 de la campagne vaccinale COVID au sein du secteur social et médico-social (hors EHPAD et USLD). En annexe, sont présentées un protocole…

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COVID – Vaccin – Approvisionnement – PUI

07 février 2021

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 5 février 2021 sont modifiées deux décrets pris l’un le 16 octobre 2020, l’autre le 29 octobre et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de cov…

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COVID – Vaccin – Rémunération – Ligne Vaccinale

07 février 2021

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 5 février 2021 vient détailler les rémunérations spécifiques des professionnels de santé et des structures impliquées dans la vaccination. La valorisation pour chaque professionnel en act…

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