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Prime d’exercice territoriale – Personnel médical

30 décembre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La prime d’exercice territorial des personnel médicaux est revalorisée, à compter du 1er janvier 2021, avec un montant variant en fonction du nombre de demi-journées concernées. Arrêté du 28 décembre…

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Emoluments – Praticiens hospitaliers – Echelons

30 décembre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Faisant suite au Ségur de la santé, un décret en date du 28 Décembre 2020, ajoute, à compter du 1er Janvier 2021, trois échelons supplémentaires à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers…

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Dérogation – Jour de carence

30 décembre 2020

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 revient sur le jour de carence dans la fonction publique. Cet article autorise l’instauration de dérogation, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décre…

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Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats

30 décembre 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté…

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Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification »

30 décembre 2020

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qua…

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Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT

30 décembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés …

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Télésurveillance – Expérimentation – Cahier des charges

30 décembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté en date du 23 décembre 2020 modifie les cahiers des charges prévus à l’article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

30 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…

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Réduction générale des cotisations et contributions sociales

29 décembre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 28 Décembre 2020 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2021 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mine…

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