Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

04 novembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection des agents publics

02 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une circulaire en date du 2 Novembre 2020, est rappelée la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics dans le cadre de leurs fonctions (article 11 de loi 83-634 relative au statu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

01 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Contrairement aux annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé, par arrêté en date du 31 Octobre 2020, l’augmentation de 25 points supplémentaires est mise en œuvre au 1er Décembre 2020 (et non…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Aide Médicale d’Etat – Admission – Majeurs – Délai d’ancienneté

01 novembre 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 30 octobre 2020 paru au JORF du 1er Novembre 2020 vient préciser les modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide médicale d’Etat pour certains patients majeurs…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°142 – Novembre 2020 – Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 novembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°142 Dans ce présent focus, seront explicités les principes relatifs au recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière afin de mettre en lumière…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

N°276 du 16 au 31 Octobre 2020

01 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

. Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le recrutement des agents contractuels de droit public

01 novembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

. Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

31 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19, Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 29 Octobre 2020, les heures supplémentaires réalisées entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020, dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID, sont compensées exclus…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Service de garde des internes et FFI

30 octobre 2020

Sentinelle • Internes, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Octobre vient préciser l’arrêté du 10 Septembre 2002 relatif au service de garde des internes en précisant que la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. De plus…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications