Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Modèle de convention tripartite – Apprentissage

29 septembre 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

29 septembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une struct…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque

29 septembre 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction (non publiée à ce jour) de la DGOS du 14 Septembre 2020 revient sur la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Sont notamment r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Internes – Affectation en outre-mer

29 septembre 2020

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Gua…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe

29 septembre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 Septembre 2020 vient modifier l’arrêté du 15 juin 2016 relatifs à la rémunération des docteurs juniors, internes, FFI, étudiants en médecine. Arrêté du 11 septembre 2020 modifi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications