Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel autorisé à participer aux prélèvements SARS-CoV-2 RT PCR

16 août 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Par arrêté en date du 10 Août 2020, peuvent participer à la réalisation de la phase analytique de l’examen, sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation, lorsque le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Temps additionnel & indemnisation des gardes – Personnels médicaux

16 août 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2020

Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée (Sentinelle 267). Le paiement de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

16 août 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2020

Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires – COVID

16 août 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2020

Un décret du 30 mai 2020 a adapté temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé, notamment pour l’année 2019 :    – le d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 – Allocation de présence parentale

16 août 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2020

La modulation de l’allocation de présence parentale, qui sera définie par décret, a été instituée pour les cas où le bénéficiaire du congé de présence parentale souhaite le fractionner ou le tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mesures de simplification diverses – Prolongation d’un arrêt de travail pour accident du travail – Régime général

16 août 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2020

Sur la prolongation d’arrêt de travail dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le 2ème alinéa de l’article R. 441-7 du Code de la sécurité sociale est modifié, le méde…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications