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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2020

29 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Par un arrêté du 17 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé an…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2020

29 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un arrêté du 17 juin 2020 publié au JORF du 21 juin fixe, pour l’exercice 2020, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissemen…

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Accident du travail – Responsabilité de l’employeur pour risque

29 juin 2020

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’inscrit dans le cadre de l’indemnisation des accidents de service, rappelant utilement la distinction entre indemnisation forfaitaire et…

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Avantages offerts par les laboratoires

29 juin 2020

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 15 Juin 2020, pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des…

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Reconnaissance des qualifications – Détermination des mesures de compensation

29 juin 2020

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 juin 2020 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualifications, permettant aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une mesure de co…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

29 juin 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

Une décision en date du 4 Juin fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 1er avril 2019. Décision du 4 juin 2020…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2020

29 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires

29 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation.   L’arrêt rappelle tou…

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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…

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