Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

11 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou V…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire

30 août 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020, p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications