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Projet territorial de santé – Elaboration – Acteurs

15 mars 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 22 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu la participation des élus locaux et des…

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Procuration – EHPAD / USLD

15 mars 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020. Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci …

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Procuration – EHPAD / USLD

11 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

  Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020 Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019.   C…

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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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N°260 du 15 au 29 Février 2020

28 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires

28 février 2020

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il…

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