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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

30 juillet 2020

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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Réglementation stupéfiants – Buprénorphine

30 juillet 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis…

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Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique

30 juillet 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie

29 juillet 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…

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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (Incontournable)

14 juillet 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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