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N°259 du 1er au 15 Février 2020

16 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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Mesures prises en considération de la personne – Communication des Procès-verbaux – Enquête

16 février 2020

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 5 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les types de documents devant être communiqués à un agent public dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans cette affaire, d…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au JORF du 2 févier 2020. Sont ajoutées à la liste…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de…

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Prise en charge – Produits de santé – Prescription

16 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le p…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation

16 février 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient autoriser pour une durée de trois ans un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée ville-hôpital pour les grossesses physiologiques.…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

16 février 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…

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