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N°246 du 16 au 31 Juillet 2019

31 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux associations voient leur agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019 : Association maladie foie enfants (AFME) Association française…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

30 juillet 2019

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont…

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Soins sans Consentement – JLD – Saisine tardive – Huit jours

30 juillet 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans le cadre du contrôle des soins sans consentement et suite à une saisine  du juge des libertés et de la détention (article L3211-12-1 CSP)  parvenue au tribunal dans les délais à 11h08 a…

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