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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux – M22 (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptabl…

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Réalisation par un prestataire extérieurs d’opérations relevant de la compétence des comptables publics

30 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Un Décret en date du 23 Décembre 2019 vient définir les modalités de mise en œuvre des opérations d’encaissement, d’approvisionnement et de dégagement en numéraire relevant de la compétence des compta…

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Portion saisissable et cessible des rémunérations – Révision (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

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Interdiction de certains produits plastique à usage unique

30 décembre 2019

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Par un décret en date du 24 Décembre, les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la…

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Compte personnel d’activité et Compte personnel de formation

30 décembre 2019

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret du 17 Décembre 2019 vient modifier le décret du 6 Mai 2017 sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité et la formation continue tout au long de la vie (Cf. Sentinelle n°193) pris en…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

30 décembre 2019

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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Exercice du droit syndical – Affichage

30 décembre 2019

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 30 Décembre 2019 vient modifier le Code du travail sur l’exercice du droit syndical dans les établissements privés. Il prévoit l’affichage dans les locaux de l’entreprise de la li…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du d…

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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision

30 décembre 2019

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…

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