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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel

30 mai 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des univer…

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Radiologie – Niveau de référence diagnostiques

30 mai 2019

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la d…

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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

30 mai 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…

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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation

22 mai 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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N°241 du 1er au 15 Mai 2019

15 mai 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie

14 mai 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

Dans une décision en date du 12 mars 2019,  le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (mai 2019)

14 mai 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 avril 2019,…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)

14 mai 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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