Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

N°239 du 1er au 15 Avril 2019

15 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accueil des accidentés de la route – Appel à projets

14 avril 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2019

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de  l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 11 mars 2019 de l'Unio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins sans consentement – JLD – Délai de saisine – Débat contradictoire

14 avril 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel le respect du délai de saisine de 8 jours à compter de la décision d'admission du préfet prévue à l’article…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications