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CDD unique pour le remplacement de salariés – Expérimentation

30 décembre 2019

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 18 Décembre 2019, paru au JORF du 19 décembre 2019 et pris en application de l’article 53 de la Loi 2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui p…

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Conditions de travail – Exposition professionnelles

30 décembre 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 27 Décembre 2019 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques, issues de la Directive UE 2017/164 du 31 Janvier 2017 établissant une q…

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Prise en charge des ressortissants algériens

30 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction en date du 17 Octobre 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Protocole d’accord entre la France et l’Algérie sur la prise en charge des ressortissants algériens en Franc…

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Recueil de données – Forfait Maladie rénale chronique

30 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une note d’information en date du 25 Octobre 2019 vient préciser les modalités de recueil des indicateurs dans le cadre des forfaits pathologies chroniques pour la maladie rénale chronique. Ce recueil…

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Critères de sélection des donneurs de sang

30 décembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’arrêté du 17 décembre 2019 modifie l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Sont rappelées à titre liminaire, l’interdiction du don pour les mineurs (sauf exce…

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Formalisme des prescriptions – RPPS

30 décembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Prescription, Sentinelle

Une note d’information vient rappeler le formalisme afférent aux prescriptions. Celles-ci doivent comporter, le nom, prénom, signature, le numéro RPPS du professionnel, le numéro FINESS pour les établ…

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Personne compétente en radioprotection – Formation

30 décembre 2019

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle, Sureté nucléaire et radioprotection

Un arrêté en date du 18 Décembre 2019 vient définir les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes compétents en radioprotection. Il précise…

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Fin de stage – Maladie – Licenciement

30 décembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'il soit mis fin aux fonctions d’un agent placé en…

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Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics (Incontournable)

30 décembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permane…

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