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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au JORF du 29 Septembre. Sont ajoutées : Ande…

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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice

29 septembre 2019

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…

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Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe

29 septembre 2019

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

29 septembre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dé…

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Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool

29 septembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection…

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LFSS 2019 – Parcours patients- rémunération forfaitaire

23 septembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrés à d…

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N°249 du 1er au 15 Septembre 2019

15 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Protocoles transactionnels – Validité – Conditions (septembre 2019)

14 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 5 Juin 2019, définit les conditions de validité d’un protocole transactionnel. En l’espèce, un protocole transactionnel avait été conclu avec un agent, inte…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

14 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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