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Compte personnel de formation – Actions éligibles

30 décembre 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagn…

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Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié

30 décembre 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à l…

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Compte personnel de formation – Modalités d’alimentation et d’abondements spécifiques

30 décembre 2018

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deux décrets des 18 et 28 décembre 2018, publiés aux JORF de…

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Apprentis – Aide unique de l’Etat

30 décembre 2018

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, un décret du 28 décembre 2018 vient définir les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Cet…

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Apprentis – Conditions de rémunération

30 décembre 2018

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018  précis…

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Loi de finances pour 2019

30 décembre 2018

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finances pour 2019 a été publiée au JORF du 30 décembre 2018 sans que le Conseil Constitutionnel n’ait censuré de dispositions concernant les établissements de santé, sociaux et médico-socia…

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ESMS publics – Modèle de compte de gestion

30 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

Pris pour l’application de l’article R 314-240 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 26 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre 2018 vient fixer le modèle de compte de gestion…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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