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ESSMS – Mise en œuvre de la prise en compte des reports à nouveau et réserves

31 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Le Code de l’action sociale prévoit notamment qu’à l’occasion du renouvellement du CPOM, il peut être tenu compte, pour fixer la tarification de l’établissement, de la part de reports à nouveau ou de…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

31 décembre 2023

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 26 décembre 2023 vient fixer à 5.48 %, pour 2024, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

31 décembre 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Deux arrêtés en date des 27 décembre 2023 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la trans…

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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

30 décembre 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficienc…

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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs – Condition d‘exercice

30 décembre 2023

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notamment sur leurs qualifications. Ainsi, pour exercer des mesu…

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Loi de finances 2024 – Indemnisation des CLM

30 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Loi de finances pour 2024 comporte certaines mesures relatives à la fonction publique. Ainsi, l’article 195 vient modifier l’article L822-8 du Code général de la fonction publique et complète l’art…

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FIDES – Liste des établissements concernés

30 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. L…

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Instruction budgétaire et comptable M22 – Actualisation

30 décembre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable M22, Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2…

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SMR – Modalités transitoires de financement

30 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modific…

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