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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités

10 janvier 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2023 définit les modalités de prise en compte du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée dé…

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Financement – Structures d’urgence

10 janvier 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2023 a défini de nouvelles modalités de financement des structures d’urgence à compter du 1er mars 2023 (Cf. sentinelle 335). Dans ce cadre, un arrêté du 5 janvier 2024 modifie la…

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Compte épargne temps – Personnels non médicaux – Mesures dérogatoires

10 janvier 2024

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi f…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation

07 janvier 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient modifier un arrêté du 16 mai 2023 (Cf. Sentinelle n°338) afin de revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur (niveau 1 et niveau 2). Ces…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation

07 janvier 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montan…

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Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche

06 janvier 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janv…

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Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles –  Mise à jour

05 janvier 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés les objectifs du disp…

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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement

01 janvier 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…

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Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem

01 janvier 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le…

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