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Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, a posé le principe selon lequel la perte d’un dossier médical d’un patient permettant de retracer le déroulement précis de la prise en c…

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Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2019

14 novembre 2018

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 29 octobre 2018 mise en ligne le 7 novembre, la DGOS renouvelle la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019. Cet appel…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 25 octobre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations…

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ESM – Actions de formation – Financement CNSA

14 novembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

L’article L 14-10-5 CASF prévoit que la CNSA peut participer au financement des actions de professionnalisation des métiers de services exercés auprès des personnes âgées et handicapées. Un arrêté du…

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Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, a posé le principe selon lequel la perte d’un dossier médical d’un patient permettant de retracer le déroulement précis de la prise en c…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 octobre 2018 publié aux JORF du 3 novembre. Arrêté du 26 octobre 20…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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