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Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans

14 octobre 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

09 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

08 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

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N°226 du 16 au 30 septembre 2018

30 septembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

Focus • Etablissement, Focus

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Facturation – Forfait technique Scanner – Décision UNCAM (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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