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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants

14 février 2019

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…

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N°235 du 1er au 15 Février 2019

14 février 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur

14 février 2019

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 11 février 2019. Cette liste comprend 18 nouveaux produits sous toutes leu…

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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

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