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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

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Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté  du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hos…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation

14 février 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (février 2020)

14 février 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

11 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

31 janvier 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

Focus • Droits des patients, Focus

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Agrément associations d’usagers (janvier 2019)

30 janvier 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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