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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation (octobre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

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Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences ex…

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Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie

29 septembre 2018

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit en son article 1-4° le bénéfice d’un…

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Mesures sanitaires d’urgence – Procédure devant l’ONIAM

29 septembre 2018

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Un décret du 18 septembre 2018, publié au JORF du 20 septembre, vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation p…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 21 septembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotatio…

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Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020

29 septembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Trois arrêtés du 18 septembre 2018, publiés au JORF du 22 septembre, fixent la répartition, au titre de l’année universitaire 2019-2020, des postes offerts : au concours national d’internat donna…

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Substances vénéneuses – Exonération – Modification de la liste I (septembre 2018)

29 septembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est complétée par un arrêté du 24 septembre 2018 publié…

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Vaccination antigrippale – Compétence infirmière

29 septembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent,…

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Label 2019 – « Droit des usagers de la santé »

29 septembre 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences ex…

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