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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire

27 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019  modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…

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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

24 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines pre…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

20 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée  dans…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants

14 février 2019

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…

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Sentinelle N°235 du 1er au 15 Février 2019

14 février 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant…

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