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Médicaments agréés – Service public (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…

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ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

14 août 2018

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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SAAD – Procédure d’évaluation des activités et certification

14 août 2018

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Le point 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles relative au cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des se…

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Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019

14 août 2018

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Violences sexuelles et sexistes – Prévention

14 août 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer…

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