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ESAT – Campagne budgétaire 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2018

L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…

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Date des élections professionnelles (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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Agrément associations d’usagers (mai 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agré…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Service sanitaire des étudiants en santé (juin 2018)

14 juin 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une prof…

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N°219 du 1er au 15 juin 2018

14 juin 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

14 juin 2018

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-…

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Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales

14 juin 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

A l’approche de l’été, la DGOS rappelle dans une instruction, mise en ligne le 1er juin 2018, les leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence…

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Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences

14 juin 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Un décret du 31 mai 2018 vient modifier l’article D 6124-11 du code de la santé publique relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de médecine d’urgence afin de préciser le fo…

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